Impôts : courrier type à renvoyer rapidement

Dans le cadre du plan de soutien à l'élevage, les exploitants agricoles ont été invités à envoyer des courriers à leurs centres des impôts pour demander des dégrèvements sur leurs impôts (fonciers ou autres), des remises gracieuses ou des échéanciers de paiement. Certains n'ont reçu aucune réponse à ce jour à leur courrier, ce qui signifie que leur demande a été rejeté. 

Rappelons qu'il avait été négocié de payer les impôts avant le 15 février, mais certains agriculteurs, du fait de la non réponse de l'administration fiscale à leurs courriers, n'ont toujours rien payé… et reçoivent actuellement des majorations de 10 %.

La FDSEA dénonce cette situation et estime que la cacophonie permanente sur ce dossier n'a pas permis de gérer sereinement le recouvrement de l'impôt.

Il convient désormais de payer sans plus tarder le montant de l'impôt dû initialement et de l'accompagner d'un courrier-type, disponible ci-dessous, pour demander une remise gracieuse sur la majoration, comme cela avait été acté en cellule d'urgence départementale.