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Formulaires Pac : choisir la bonne clause !Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 22/05/2015 à 09:06 I
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Les formulaires sont disponibles et sont à renvoyer pour le 9 juin Les formulaires de subrogation, de demandes d'accès à la réserve et de transferts de DPB sont à renvoyer par courrier à la DDT avant le 9 juin. Les exploitations concernées doivent les télécharger dans l'onglet "Formulaires et notices 2015" de TelePAC. Il convient de bien identifier le(s) formulaire(s) qui correspond(ent) à sa situation : •les demandes de subrogation, •les demandes à la réserve pour les JA et les nouveaux installés •les transferts et accès aux DPB. Ecrire un commentaire |
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