Fac : mise en paiement avant le 31 décembre

Pour le Maine-et-Loire, l'enveloppe totale du Fac est de 2,31 millions d'euros. Une première salve de paiements a déjà eu lieu avec 223.000 € pour 24 éleveurs porcins et 203.000 € pour 69 éleveurs bovins viande. 

Mais avec 1550 dossiers déposés, il convient forcément de faire des choix si l'on souhaite éviter le saupoudrage. La priorisation des dossiers s'est effectuée selon deux critères : le taux de spécialisation et d'annuités/EBE, mais également en priorisant les dossiers arrivés avant le 30 septembre. 

Une enveloppe de 240.000 € a été budgétisée avec deux critères : les exploitations avec un fort taux d'endettement structurel et qui ont des dettes exigibles importantes. Les exploitations concernées vont recevoir un courrier en ce sens. 

474 exploitations, dont les cotisations sont assises sur une assiette triennale, ont bénéficié de la mesure « cotisations n-1 ». 1792 non salariés agricoles ont cotisé sur une assiette minimale et donc bénéficié de la réduction de cotisation d'assurance maladie (454 € au lieu de 833 €).

Enfin, une 3ème enveloppe FASS de 838.000 € vient d'être affectée avec un retour des formulaires avant le 11 décembre.

Plus de 2000 dossiers de demandes de dégrèvement TFNB ont été déposés. La DDFIP s'est engagée à rendre réponse à la « grande majorité » des dossiers d'ici le 15 décembre.