EGA : peu d'amendements adoptés et une ambiance parfois tendue

Après beaucoup de discussions et peu d’amendements adoptés, les sénateurs ont adopté l’article premier dédié à la réforme de la contractualisation, sans changement majeur par rapport à la version de la commission des affaires économiques proposé par le rapport Michel Raison. L’ambiance a été parfois tendue. En introduction, la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas, a regretté le manque de « temps imparti pour examiner ce texte » alors que l’examen en commission avait été finalisé « seulement quelques heures » auparavant « au rythme de 230 amendements par heure ». Enfin, alors que le premier amendement du gouvernement, donnant possibilité à une contractualisation individuelle en cas d’échec de négociation d’un contrat-cadre, a été adopté, après un avis favorable du rapporteur, Michel Raison a été catégorique :« ça ne sera pas toujours comme ça ».