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Echange de parcelles : quand l'administration fait du zèleDamien Boussiron (FDSEA49)
Le 11/06/2015 à 10:10 I
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Envoyer à un ami I Imprimer cet article La FNSEA alerte le Ministre sur la problématique des échanges parcellaires dans la Pac. La FNSEA conteste l'interprétation des règlements européens par les services du ministère. Lors d'une rencontre avec le Cabinet du ministre, la FNSEA a obtenu que soit expertisée sur un plan juridique, la possibilité que les échanges de parcelles ne donnent pas lieu à la rédaction de clauses de transfert, comme l'affirme certaines DDT, sans se soucier des contraintes inextricables que cela engendre pour les agriculteurs. Par ailleurs, devant les alertes sur la difficulté pour les agriculteurs de venir à bout, dans les délais, de la paperasserie des différentes clauses à rédiger, il a été répondu que l'important était que ces documents soient déposés en DDT, uniquement sous format papier, avec une date limite du tampon au 15 juin 2015. Ecrire un commentaire |
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