Eau : Redevances de l´Agence de l´Eau

Le programme de l'agence de l'eau est financé par les redevances payées par tous les usagers de l'eau. Les agriculteurs sont concernés par deux redevances : irrigation, et pollution élevage. Elles doivent être déclarées à l´Agence de l´Eau avant fin mars, soit par courrier (en renvoyant le formulaire que vous avez reçu), ou bien sur internet en utilisant les codes d´accès reçus avec le formulaire de déclaration.
Si vous avez reçu le formulaire, mais que vous pensez ne pas être concerné : il est quand même obligatoire de le remplir et l´adresser à l´Agence de l´eau. Si vous êtes concerné et que vous n´avez pas eu de courrier, nous conseillons de contacter l´Agence de l´Eau pour le signaler. Cela peut être dû à une erreur d´adresse, à un changement de raison sociale, etc.
Les redevances inférieures à 100 EUR ne sont pas mises en recouvrement. Attention, en cas de retard de déclaration, des mises en demeure seront envoyées par l´Agence de l´Eau, et des majorations de 10 à 40% seront imposées (en fonction du retard).

Redevance pollution élevage
Seules les exploitations dont le cheptel est supérieur à 90 unités gros bétail (UGB), et dont le chargement est supérieur à 1,4 UGB/ha de surface agricole utilisée (SAU) sont redevables. La surface considérée pour le calcul du chargement est la SAU figurant dans la déclaration PAC. Avant de retourner le formulaire, pensez à vérifier les données pré-remplies (raison sociale, SAU, cheptel, N° pacage et SIRET).
Le montant de la redevance est de 3EUR par UGB, à partir de la 41ème UGB détenue.
Exemple : pour 140 UGB, le montant est de (140 - 40) X 3EUR = 300 EUR.

Redevance irrigation
La redevance pour prélèvement d´eau pour l´irrigation est perçue auprès des exploitations qui prélèvent plus de 7 000 m3. Elle est modulée géographiquement selon la sensibilité du milieu :
Taux (en centimes d´euros par m3) :
- Irrigation gravitaire :0,0625 hors ZRE et 0,09375 en ZRE (Thouet, Cénomanien)
- Irrigation aspersion : 1,06 hors ZRE, et 1,59 en ZRE (Thouet, Cénomanien)

Elle concerne les prélèvements dans tout type de ressource, y compris les réserves collinaires. La déclaration doit être renseignée et renvoyée quel que soit le volume prélevé. Les prélèvements liés à la lutte antigel pour les cultures pérennes sont exonérés de la redevance, mais doivent être déclarés tous les ans. Rappelons que tout prélèvement d´eau pour l´irrigation doit faire l´objet d´un comptage, et d´un relevé mensuel des volumes (registre). La présence du compteur et la tenue du registre peuvent être contrôlés par l´Agence de l´Eau ou la Police de l´eau.
En cas d´absence de déclaration, ou d´absence de compteur, un volume forfaitaire sert de base au calcul de cette redevance.