Déclaration Pac : trois nouveaux codes pour les surfaces non admissibles

Ces surfaces correspondent à des surfaces non agricoles telles que les routes, les bâtiments... ou des surfaces agricoles temporairement non exploitées. Ces nouveaux codes remplaces les codes Autre Utilisation (AU) et Usage Non Agricole (UN). L´ensemble des éléments est précisé dans la notice RPG et la notice code cultures disponibles sous Télépac. Ainsi :
o BR correspond aux bâtiments, chemins d´exploitation, routes et autres éléments artificiels non admissibles ;
o EL correspond aux éléments naturels tels que bosquets, mares, haies,... au-delà des dimensions prévues dans le cadre des particularités topographiques au titre des BCAE. L´arrêté préfectoral BCAE est en cours de rédaction et il précisera la définition des éléments topographiques ;
o NE pour les surfaces agricoles temporairement non exploitées (ex. : tas de fumier, plate-forme d´ensilage,...).

En résumé, ce qui était déclaré auparavant en Usage non agricole (UN) peut devenir BR et EL, et les éléments déclarés en Autre utilisation (AU) peuvent être remplacés par NE.