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Assurances : le contrat socle «bouclé»Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 13/12/2015 à 11:03 I
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Envoyer à un ami I Imprimer cet article Le CNGRA valide les modalités de l'assurance prairies. A l'issue du Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) qui s'est tenu le 9 décembre, les assureurs et professionnels ont conclu à un accord sur la nouvelle branche du contrat-socle : l'assurance des prairies. Le contrat de base qui ouvrira droit au maximum de la subvention issue de fonds européens (de 65% de la cotisation) sera basé sur une perte de 30% de la production fourragère et une franchise de 25%. Avec la conclusion de ce dernier accord, « on a bouclé le contrat socle » affirme-t-on au ministère de l'Agriculture. La France dispose, pour la période 2015-2020 d'une enveloppe européenne de 600M€ affectée au contrat-socle, avec «une clause de revoyure à mi-parcours possible» en cas de fort engouement de la part des agriculteurs, indique le ministère. Ecrire un commentaire |
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