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Assurance récolte : taux de subvention garanti en 2018Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 14/10/2017 à 09:35 I
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Le Ministre l'a confirmé Interpellé par Christiane Lambert à l'occasion de la journée nationale sur l'assurance récolte du 10 octobre, le ministre de l'Agriculture a garanti les taux de prise en charge des primes d'assurance récolte contre les risques climatiques pour 2018 à hauteur de : - 65 % pour le niveau "socle" - 45 % pour le niveau de garantie "complémentaire optionnel" Aucun stabilisateur budgétaire ne sera donc appliqué. Un projet d'arrêté en ce sens a été présenté au Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) du 11 octobre et y a recueilli un avis favorable. Ce projet sera publié prochainement au JO après validation par le service des affaires juridiques du ministère. Ecrire un commentaire |
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