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Assurance récolte : jusqu'au 28 décembre pour déposer le formulaire de déclaration de contratDamien Boussiron (FDSEA49)
Le 03/12/2016 à 06:00 I
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Envoyer à un ami I Imprimer cet article Délai de dépôt repoussé d'un mois La commercialisation des nouveaux contrats d'aide à l'assurance récolte pour la première année en 2016 a entraîné des retards dans l'émission des formulaires de déclaration de contrat ainsi que pour l'ouverture du logiciel de télédéclaration des assureurs. Afin de conserver des délais suffisants entre l'envoi des formulaires de déclaration de contrat des assureurs aux exploitants puis la transmission de ces formulaires complétés à la DDT, il a été décidé de décaler la date limite de dépôt du formulaire initial du 30 novembre au 28 décembre 2016. Dans le Maine-et-Loire, 841 demandes d'aide à l'assurance récolte ont Ecrire un commentaire |
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