Arrêté phyto : La mobilisation syndicale a payé

L'arrêté sur l'utilisation des produits phytosanitaires du 12 septembre 2006 ne sera pas modifié.

Pour rappel, l'arrêté de 2006, relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytosanitaires, a été abrogé par le Conseil d'Etat pour vice de procédure. 

Pour être valide, ce texte réglementaire doit être soumis à la commission européenne ainsi qu'aux Etats-membres de l'Union. Ainsi, celui-ci sera soumis à la Commission Européenne sous peu. 

La ministre de l'écologie, Ségolène Royal, a assuré mercredi être favorable à la notification de l'arrêté 2006 en l'état, sans révision.  Elle l'a signifié par courrier à Xavier Beulin, président de la FNSEA.

La mobilisation de chacun a donc payé. Il n'y aura pas de modification de cet arrêté donc pas de nouvelles zones de non traitement. Mais attention, restons vigilant sur ce dossier tant la pression des associations environnementales est forte pour durcir la réglementation.