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Amortissement exeptionnel pour les bâtimentsDamien Boussiron (FDSEA49)
Le 29/03/2016 à 11:00 I
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Envoyer à un ami I Imprimer cet article Amortissement accéléré des nouveaux bâtiments d'élevage et des installations de stockage d'effluents Les bâtiments affectés aux activités d'élevage et les matériels et installations destinés au stockage des effluents d'élevage construits, acquis ou fabriqués à compter du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2017 pourront faire l'objet d'un amortissement exceptionnel égal à 40 % de leur prix de revient réparti linéairement sur cinq ans. Le dispositif couvre également les travaux de rénovation immobilisés des bâtiments affectés aux activités d'élevage réalisés sur la même période. Les conditions d'application de ce régime d'amortissement accéléré sont définies par l'article 39 quinquies FB du Code général des impôts. Une note d'information du ministère de l'agriculture est disponible à l'adresse http://agriculture.gouv.fr/telecharger/77046 token=affbb6afcabdfc7b4f5216e62b471ce Ecrire un commentaire |
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