Aides Pac : un apport de trésorerie versé le 1er octobre

Compte tenu des retards pris dans les déclarations 2015 qui se sont terminées au 15 juin, l'Etat ne versera pas un acompte sur les aides Pac en octobre mais soutiendra les agriculteurs par un « apport de trésorerie ». Il s'agira concrètement d'un prêt dont les intérêts seront pris en charge par l'Etat, représentant une aide nationale de 10 millions d'euros.

Le montant de l'acompte sera basé sur 50 % des DPU, aides ovines-caprines, PMTVA et PHAE perçus en 2014 et 75 % de l'ICHN.

Pour bénéficier de cet acompte, les agriculteurs devront en faire la demande par un formulaire à renvoyer à la DDT entre le 15 juillet et le 20 août 2015. Les intérêts seront comptabilisés comme aides de minimis.

L'avance sera donc versée même si l'instruction et les contrôles des dossiers Pac ne sont pas terminés. La mise en paiement doit avoir lieu au 1er octobre, au lieu du 16 octobre.