Aides aux investissements : un dispositif pour les élevages IED

Ce sont les élevages de porcs de plus de 2000 places de porcs charcutiers OU de 750 truies, et les élevages de volailles de plus de 40 000 emplacements.

Ces élevages seront concernés par la mise en place du nouveau BREF Elevage (document européen regroupant l'ensemble des meilleures techniques disponibles applicables aux élevages de porcs et volailles) en 2017, et auront l'obligation de réaliser un dossier de réexamen dans les 2 ans.

Combien d'élevages concernés en Pays de la Loire ?

Environ 600 en volailles et 50 en porcs.

Ces aides, qui ne concernent que les élevages IED (directive sur les émissions industrielles), seront gérées par France Agrimer (FAM). Peuvent y prétendre les exploitations agricoles (individuels, GAEC, EARL, autres sociétés dont l'objet est agricole), les CUMA, les GIEE.

L'enveloppe maximum est de 10 millions d'euros, au titre du fonds de financement de la transition énergétique.

L'objectif principal est la lutte contre la pollution liée aux émissions d'ammoniac

•Rampes pendillards (tubes ou sabots traînés)

•Enfouisseurs à lisier (rainures ouvertes ou fermées)

•Couvertures de fosses à lisier

•Laveurs d'air (si ventilation centralisée)

•Racleurs de lisier

•Tapis d'évacuation des fientes de volailles

Les matériels d'occasion, la main d'œuvre (sauf pose par le fournisseur pour laveurs d'air, racleurs, couvertures et tapis d'évacuation), les investissements déjà financés dans d'autres dispositifs ne sont pas éligibles.

Le taux de l'aide : 40 % des investissements éligibles, avec une majoration de + 20 % pour les JA et de + 20 % pour les investissements réalisés dans le cadre d'un projet collectif (au moins une exploitation IED)

Le plafond est de 100 000 €HT par exploitation. 

•TRAITEMENT DES DEMANDES DANS L'ORDRE D'ARRIVEE JUSQU'A EPUISEMENT DE L'ENVELOPPE

•Une seule demande par élevage

•Demande (courrier recommandé avec accusé de réception) adressée à FAM avant le 31 décembre 2016. + saisie en ligne sur un logiciel OASIS

•Pièces à fournir : formulaire Cerfa + pièces complémentaires + devis détaillés, statuts de la société demandeuse…

• Les éleveurs devront avoir réalisé leur achat 1 an à compter de la date d'autorisation d'achat (transmise par les services instructeurs)

Tous les détails, le formulaire et le logiciel de saisie de la demande sont disponibles sur le site suivant : 

http://www.franceagrimer.fr/filiere-viandes/Viandes-blanches/Aides/Aide-aux-investissements-materiels-dans-les-exploitations-agricoles-en-faveur-de-la-qualite-de-l-air-MEEM