Après de longs mois de délibération, le ministère a enfin transmis une note sur les modalités de gestion de la nouvelle aide à la vache allaitante, renommée Aide aux Bovins Allaitants (ABA).
Après de longs mois de délibération, le ministère a enfin transmis une note sur les modalités de gestion de la nouvelle aide à la vache allaitante, renommée Aide aux Bovins Allaitants (ABA)
La date de dépôt des demandes :
- de début mars au 15 mai, pour 2015,
- du 1er janvier au 15 mai, Ã partir de 2016.
La période de détention obligatoire des animaux : est maintenue à 6 mois à partir du lendemain de la date de dépôt, avec la possibilité de remplacer des vaches primées par des génisses dans la limite de 30% des animaux primables. Par dérogation, pour la campagne 2015, l'agriculteur qui déclare avant le 20 mars 2015 pourra demander que sa PDO commence le 1er janvier 2015.
Pour les nouveaux producteurs, prise en compte des génisses à hauteur de 20 % des vaches présentes pendant les 3 premières années (nouveaux producteurs à partir du 1er janvier 2015 en 2015).
La référence de l'exploitation :
L'allocation initiale sera réalisée en retenant le nombre de vaches le plus élevé pour chaque exploitant :
- soit au 15 mai 2013,
- soit au 15 novembre 2013,
Cette allocation initiale sera notifiée à l'automne.
L'ensemble des références individuelles attribuées sera plafonné à 3 845 000 pour l'ensemble des éleveurs français. Si le nombre de références créées venait à dépasser le plafond, un stabilisateur linéaire s'appliquerait sur le nombre de références attribuées.
Une réserve sera créée avec les références libérées suite à un arrêt d'activité. La réserve pourra être abondée par un prélèvement linéaire sur l'ensemble des références allouées pour pouvoir servir les priorités retenues.
Les références individuelles non-utilisées deux années de suite seront versées à la réserve. Il n'existera plus de prêt temporaire à l'année des références non-utilisées et le système de cession-reprise sera supprimé.
Pour la prise en compte des évolutions des exploitations depuis 2013, les références de la réserve seront réaffectées selon des modalités suivantes :
De manière prioritaire :
1. les nouveaux producteurs, c'est à dire les exploitants (personne physique ou morale) ayant créé un atelier allaitant depuis la photo et qui ne bénéficient pas d'un transfert de références. Ces nouveaux producteurs reçoivent des références à hauteur de leur cheptel primable et dans la limite de 50.
2. les jeunes agriculteurs installés avec les aides de manière progressive et pour lesquels le PDE prévoit une augmentation du cheptel après 2013 (sous réserve de validation par la Commission Européenne),
Et selon les disponibilités restantes, et dans la limite du cheptel primable, les agrandissements des exploitations dont le nombre de références était inférieur au nombre d'animaux primables.
Les cas de force majeure seront également pris en compte dans la gestion de la réserve.
Gestion des références : - Suppression du système de prêt temporaire
- Suppression du système de cession-reprise.
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