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Acomptes Pac 2015 : le versement est en coursDamien Boussiron (FDSEA49)
Le 02/10/2015 à 08:15 I
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Envoyer à un ami I Imprimer cet article L'« apport de trésorerie » revalorisé « L'apport de trésorerie remboursable », qui correspond à l'acompte des aides Pac 2015, a été mis en paiement le 1er octobre pour les exploitations qui en ont fait la demande avant le 20 août. Ce versement peut prendre plusieurs pour arriver sur les comptes, en fonction des banques. Il convient cependant de distinguer deux catégories de déclarants Pac : Pour les agriculteurs qui ont fait une demande d'aides Pac en 2014 et 2015 avec le même numéro Pacage, le montant de l'apport est établi à partir des montants versés en 2014, en additionnant : •50 % des DPU (40 % prévus initialement); •50 % (contre 45 % prévus) de la PMTVA, de l'ACVA (aide complémentaire vache allaitante), de l'aide ovine et de l'aide caprine ; •75 % de la PHAE (contre 64 % prévus) ; •75 % de l'ICHN (contre 64 % prévus). Pour les exploitants nouvellement bénéficiaires de la Pac en 2015 ou qui ont un nouveau numéro Pacage en 2015, le montant de l'apport correspond à un montant forfaitaire / ha. Ce montant est égal à 15 € (contre 9 € prévus) pour les agriculteurs qui n'ont pas de référence DPU (qui auront donc des DPB faibles) et 107 € (contre 64 € prévus) pour les autres. Ils sont majorés de 12 € (contre 9 € prévus) sur les 52 premiers hectares. Une autre majoration est prévue pour les agriculteurs dont le siège d'exploitation est situé dans une zone agricole défavorisée. Elle sera de 101 € (contre 76 €) jusqu'à 25 hectares, 80 € (contre 60 €) au-dessus de 25 hectares et jusqu'à 50 hectares et 38 € (contre 28 €) au-dessus de 50 hectares et jusqu'à 75 hectares. A noter que dans le Maine-et-Loire, seulement 63 % des déclarants Pac en avait fait la demande. Ecrire un commentaire |
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