ZV 2012 : délai de mise aux normes reporté

C'est le résultat d'un travail syndical de longue haleine : dès 2013, la FNSEA et les FDSEA avaient engagé un recours contre la décision de délimitation de la ZV 2012. Après plusieurs jugements, le Conseil d'Etat a confirmé l'annulation de ce zonage, et rejette donc le recours qu'avait formulé Ségolène Royal.

Néanmoins, un nouveau classement en ZV ayant été réalisé début 2017, les agriculteurs de la zone concernée doivent respecter le programme d'actions. Mais ils obtiennent un délai supplémentaire, et des possibilités de financement, pour 2 ans de plus.