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TIC: remboursement 2015 àdemander àpartir du 2 maiDamien Boussiron (FDSEA49)
Le 02/05/2016 à 04:49 I
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Envoyer à un ami I Imprimer cet article Le remboursement peut désormais se faire en ligne Le remboursement partiel de la TIC pour le GNR, le fuel lourd et de la TICGN pour le gaz naturel, acquis en 2015, a été reconduit àhauteur de 6,98 € / hectolitre pour le GNR et 2,52 €/MW pour le gaz naturel. Le formulaire cerfa est àenvoyer àla Direction Départementale des Finances Publiques – Cellule remboursement TIC – 1 rue Talot – BP 84112 – 49041 Angers cedex 01. Cette demande de remboursement peut être effectuée àpartir du 2 mai 2016. Dépôt en ligne au-delàde 500 € Attention nouveauté cette année, si la demande de remboursement est supérieure à500 euros, celle-ci doit être déposée en ligne : https://chorus-portail-pro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/. Rappelons que ce remboursement fait l'objet tous les ans d'une demande de la FNSEA aux ministères concernés. Pour une exploitation moyenne du Maine-et-Loire qui consomme 10 000 litres de GNR par an, c'est une économie de près de 700 euros. Ecrire un commentaire |
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