TIC / TICGN 2015 : la demande de remboursement ne pourra se faire que par papier

Contrairement à ce qui avait été prévu dans un premier temps, la demande de remboursement partiel de la TIC pour le gazole non routier (GNR), le fuel lourd et de la TICGN pour le gaz naturel, ne pourra se faire que sous format « papier » pour les factures d'achats 2015.

Le Maine-et-Loire ne sera concernée par la télédéclaration, à priori, qu'à partir de 2017.

Le formulaire, téléchargeable sur la page d'accueil du site www.agri49.fr, est à déposer depuis le 2 mai 2016 à l'adresse suivante : Direction Départementale des Finances Publiques – Cellule remboursement TIC – 1 rue Talot – BP 84112 – 49041 Angers cedex 01 (tél. 02.41.20.22.75). 

Cette demande de remboursement peut être effectuée jusqu'au 31 décembre 2018.