Réforme des retraites : grandes orientations

Après des mois de concertation, le Haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye a présenté aux partenaires sociaux, Mardi 10 Octobre, une quinzaine de lignes directrices, reprenant en partie les engagements d'Emmanuel Macron.



Des cotisations jusqu'à 10.000 euros de revenus mensuels, avec prise en compte des primes des fonctionnaires, et des pensions majorées dès le premier enfant: le gouvernement a dévoilé mercredi les "premiers grands principes" de sa future réforme des retraites.

Le futur système "universel" qui "remplacera les 42 régimes de retraite existants" sera ainsi "public, par répartition" comme aujourd'hui, ce qui implique que "tous les assurés" y cotiseront "dans la limite de 120.000 euros bruts annuels" de revenus d'activité, selon un document dont l'AFP a obtenu copie.

Un euro cotisé vaudra les mêmes droits pour chaque Français, ce qui aura pour conséquence que les salariés et les fonctionnaires cotiseront au même niveau

Les travailleurs indépendants, en revanche, "bénéficieront d'un régime de cotisations adapté afin de ne pas bouleverser les équilibres économiques de leur activité".

Ces cotisations seront converties en points, qui seront "accumulés tout au long de la vie" et "enregistrés sur un compte unique" pour calculer les futures pensions.

"Les interruptions d'activité" comme le chômage, l'invalidité, la maladie ou la maternité resteront compensées dans ce système par points, qui accordera une bonification "pour chaque enfant, dès le premier enfant" et non plus à partir du troisième.

La réforme maintiendra en outre des pensions de réversion pour les veuves et veufs et un minimum de pension pour les bas salaires et les carrières hachées.

Enfin, l'âge légal "à partir duquel on pourra liquider ses droits restera fixé à 62 ans".

La réforme ne concernera ni les retraités actuels, ni "ceux qui seront à moins de 5 ans de l'âge de départ lors de l'adoption de la loi", dont la discussion au Parlement est envisagée "dans le courant de l'année 2019".

Pour tous les autres, la transition "sera très progressive" et les droits acquis "avant l'entrée en vigueur du nouveau système seront conservés à 100%".



La FNSEA et JA se félicitent du choix pour un système universel de retraite par points en lieu et place des 42 régimes actuels. C’est la réforme que nous demandions depuis 2003 en vue de rétablir la confiance par plus d’équité entre assurés et de lisibilité pour les futurs retraités.

Les agriculteurs, comme tous les travailleurs indépendants, bénéficieront d’un régime de cotisations adapté. Nous serons vigilants, lors des concertations à venir sur le volet financier, pour que le taux de cotisations des agriculteurs ne soit pas augmenté.

Nous avons obtenu le principe d’un minimum de retraite équivalent pour tous les futurs retraités. C’est une mesure de justice sociale. Ce minimum doit au moins être égal à 85 % du Smic et être financé par la solidarité nationale.

Malheureusement, la situation des actuels retraités agricoles reste aujourd’hui en suspens malgré les engagements du Gouvernement de revaloriser les plus faibles pensions agricoles. Nous attendons des prochaines discussions une réponse claire qui permette à nos retraités de vivre dignement. C’est le gage d’une transmission plus fluide des exploitations et du renouvellement des générations.