Nitrates : fin du contentieux européen

Dans un communiqué paru le 8 décembre, le
ministère de l'Agriculture explique que la Commission européenne a décidé de mettre un terme au contentieux sur l'application de la directive Nitrates. Stéphane Le Foll a salué
cette décision qui signifie «la reconquête de la qualité des
eaux dans notre pays».  Cette décision européenne fait suite à la révision de l'arrêté national nitrates, dont une nouvelle version est parue en octobre. L'enjeu pour la France était d'éviter de payer une amende de 21,5 M€ et
des astreintes mensuelles de 3,5 M€. Thierry Coué, président de la FRSEA
Bretagne, commente: «Après six ans d'un processus long et pénible, on a réussi
à faire reconnaître l'agronomie à la française». 

Huit États membres sont toujours en contentieux avec Bruxelles sur la directive nitrates.