MSA : de nouvelles mesures pour les éleveurs

Le projet de décret porte sur les cotisations d\'assurance maladie et maternité des non-salariés agricoles à effet du 1er janvier 2016. Dès que les pouvoirs publics auront précisé les modalités, cette mesure sera mise en œuvre au plus vite (appel provisionnel, échéancier de mensualisation). Cette mesure s\'ajoute à la baisse de 3 pts des cotisations d\'allocations familiales déjà mise en place depuis 2015, soit un total de 10 pts représentant une baisse des cotisations de 25 %.

Les agriculteurs dont les revenus 2015 sont inférieurs à 4 248 € pourraient bénéficier d\'un report automatique de cotisations sociales d\'un an, reconductible dans la limite de trois ans, sans aucune démarche, sans pénalité ni majoration de retard.

3- Option en faveur de l'assiette annuelle n-1 à titre exceptionnel pour 2016 : Les demandes seront prises en compte, selon les conditions fixées par les pouvoirs publics, après la réception et l'enregistrement par la MSA des déclarations de revenus professionnels. 

4- Enveloppe de 1,925 million d'€ pour le Maine-et-Loire, sur le fonds d'action sanitaire et sociale de la MSA : Cette nouvelle enveloppe permettra des prises en charge partielles de cotisations sociales (critères à déterminer).