Après une année 2015, au cours de laquelle la France, pays hôte de la COP21, s'est montrée « exemplaire » et ambitieuse, les acteurs de la filière biogaz rassemblés à l'occasion du Salon BiogazEurope 2016 à Nantes font le point. Les professionnels de la filière s'interrogent sur la volonté du Gouvernement à mettre en place les conditions pour relancer durablement la dynamique de la méthanisation. A cette occasion, la filière n'approuve pas le projet d'arrêté tarifaire et le cahier des charges de l'appel d'offre portés par le Gouvernement. Nous constatons que les conditions d'accès à ce tarif, en premier lieu sur les cultures intermédiaires, constituent un obstacle insurmontable pour un grand nombre de projets, en particulier agricoles. La méthanisation est une solution et le Gouvernement en fait un mur administratif infranchissable. Que veut-on vraiment ?
En mars 2013, à l'occasion du lancement du plan EMAA (Energie Méthanisation Autonomie Azote), le Gouvernement avait annoncé un objectif de 1000 méthaniseurs à la ferme à l'horizon 2020. En 3 ans, environ 130 sites portés par les agriculteurs sont sortis de terre, malgré de nombreuses contraintes. Cette dynamique est largement insuffisante et ne permettra pas d'atteindre l'objectif du plan EMAA d'ici 5 ans.
La filière biogaz française est amenée à se développer principalement à partir d'intrants agricoles. Les acteurs de la profession agricole sont au cœur de cette filière pour contribuer au mix d'énergies renouvelables et donner des perspectives pour les filières agricoles. Faut-il une COP21 bis repetita pour que l'on comprenne les enjeux climatiques et les solutions à apporter ?
Tout au long de l'année 2015, dans le cadre des travaux menés avec les pouvoirs publics, certains signaux positifs de soutien aux sites existants ont été obtenus. Pour autant, les professionnels de la filière biogaz appellent aujourd'hui à lever les verrous relatifs à l'approvisionnement des futures installations, qui conditionnent tant la rentabilité des projets que la dynamique des acteurs.
La loi de transition énergétique prévoit qu'un décret encadrera l'approvisionnement des méthaniseurs mais uniquement pour les cultures alimentaires. Cependant, un projet d'arrêté tarifaire est venu en amont fixer un seuil sur les cultures, dont les cultures intermédiaires qui n'entrent pas en concurrence alimentaire, ce qui est jugé inacceptable par la profession. On crée un frein alors qu'il faut accélérer !
Pour les professionnels de la filière, cette condition d'approvisionnement, unique en son genre en Europe, n'est pas justifiée. Elle viendrait ajouter de nouvelles contraintes et provoquerait un arrêt pour au moins 50% des projets agricoles actuellement en cours d'étude.
Cette position dogmatique est révélatrice d'une situation de décalage entre les discours et la réalité.
« Pourquoi sommes-nous donc incapables de prendre les bonnes décisions ? Soyons cohérents et donnons-nous les moyens de mettre en marche la transition énergétique et les objectifs de la loi ! A force de tout compliquer, on complique les volontés, les solutions, et au fond les objectifs ! Si l'on veut vraiment relever le défi du climat, il faut laisser les professionnels innover et investir. »
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