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MAEC et agriculture biologique : les ATR 2016 versés

Marie Rullier(FDSEA 49)
Le 31/03/2017 à 14:15 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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MAEC et agriculture biologique : les ATR 2016 versés

L'acompte de trésorerie a bien été versé conformément aux annonces

Le calcul du montant de l'ATR est basé sur 80% des montants attendus, et la transparence GAEC est désormais prise en compte. Pour les MAEC, les plafonds d'ATR sont plus élevés que pour l'ATR 2015 reçue en 2016. Tout cela conduit à des montants totaux par exploitation plus importants que l'ATR reçue l'an dernier.


En revanche, l'instruction des dossiers n'est pas encore effectuée et les délais de paiement des soldes des aides 2nd pilier pour les campagnes 2015 et 2016 restent incertains. Ils n'interviendront probablement pas avant le mois de juillet.

Pour les déclarations PAC 2017 : le logiciel Télépac ouvre le 1er avril, mais les dossiers 2nd pilier (MAEC et agriculture biologique) ne devraient être disponibles qu'à partir du 20 avril environ.

   

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