Inondations : dégrèvement TFNB obtenu pour le Maine-et-Loire

Damien Boussiron (FDSEA49)

Le 19/09/2016 à 08:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Inondations : dégrèvement TFNB obtenu pour le Maine-et-Loire

23.000 hectares concernés

Suite aux inondations de juin, 23.000 hectares ont été inondés dans le département. La FDSEA et la Chambre d'agriculture ont alerté de suite la Préfecture pour qu'une procédure calamités soit mise en en place. Le dossier du Maine-et-Loire est désormais en attente d'un passage en commission nationale avant de procéder aux indemnisations.

80 % pour les prairies et 40 % pour les terres

En attendant, un dégrèvement de la TFNB a été obtenu. Les parcelles inondées (dont les limites ont été validées par arrêté préfectoral dans 79 communes) vont bénéficier d'un taux de dégrèvement de 80 % pour les parcelles classées Prairies et 40 % pour les parcelles classées Terres.

Les représentants de la profession ont également obtenu que les exploitations agricoles dont plus de 75 % de la SAU a été touchée par les inondations fassent l'objet d'un dégrèvement de 100 % sur les parcelles classées P et 50 % pour celles classées T.

Attention ce sont les propriétaires qui vont être bénéficiaires directement d'un avis de dégrèvement, qu'ils recevront aux alentours du 15 octobre. Il conviendra ensuite de répercuter ce dégrèvement aux fermiers.