Foncier : 40 % de dégrèvement TFNB, pour l'instant

L'administration avait acté un dégrèvement de 80 % sur les prairies pour les parcelles ayant subi des inondations de juin (23.000 ha). Changement de cap inattendu, les parcelles en prairies et terres labourables seront dégrevés de 40 % dans un premier temps.

Dans un second temps, la commission nationale calamités (qui se réunie en novembre) étudiera le dossier du Maine-et-Loire et décidera s'il faut monter le taux à 80 % pour les prairies.

Selon la DDFIP, « tous les agriculteurs susceptibles de bénéficier d'un dégrèvement pour pertes de récolte […] voient leur date limite de paiement de la TFNB repoussée au 31 décembre 2016, sans majoration. Il conviendra de ne pas tenir compte des lettres de relance qui pourraient leur être adressées fin novembre ». 

Par ailleurs, les mairies devront afficher la liste des parcelles dégrevées. Cela permettra aux locataires de prendre connaissance des dégrèvements accordés pour chaque parcelle.