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FMSE : les aviculteurs doivent vérifier leur situationDamien Boussiron (FDSEA49)
Le 23/12/2016 à 08:10 I
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Pas d'indemnisation si pas de cotisation La section avicole du FMSE (Fonds Monétaire Sanitaire et Environnemental) a été créée dans l'urgence le 8 décembre 2015. Ce fonds a pour objet de prendre en charge les pertes éventuelles subies par les producteurs situés dans les zones autour des foyers d'Influenza aviaire (zone des 3 et 10 kms). Les appels de cotisations 2015 et 2016 ont étés réalisés sur l'appel AMEXA reçu en novembre. Les producteurs qui n'auraient pas été appelés doivent vérifier le code NAF sur lesquels ils sont identifiés à la MSA. Ce code NAF doit être 0147Z IMPORTANT : Un producteur qui n'aurait pas cotisé à ce titre ne serait pas éligible à un plan d'indemnisation. Pour indication le TARIF : 24 euros si production avicole principale 16 euros si production avicole secondaire 10 euros cotisant solidaire Ecrire un commentaire |
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