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ATR3 : dépôt des formulaires avant le 31 marsDamien Boussiron (FDSEA49)
Le 21/03/2016 à 18:00 I
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Envoyer à un ami I Imprimer cet article Un nouvel acompte des aides Pac 2015 versé d'ici fin avril Les exploitants ayant demandé les aides bio, MAEC, assurance récolte et des aides couplées animales ou végétales à la PAC 2015 peuvent bénéficier d'un troisième apport de trésorerie au 30 avril. Ceux qui ont déjà demandé le bénéfice de l'ATR1 et 2 et qui ont bénéficié de l'avance de trésorerie de 90 % au mois de décembre n'ont aucune démarche à entreprendre. Ils recevront automatiquement l'ATR3 en avril. En revanche, ceux qui n'ont pas encore fait de demande préalable doivent renvoyer le formulaire ATR3 à la DDT avant le 31 mars 2016. Ce formulaire est téléchargeable ICI. Ecrire un commentaire |
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