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Aide à l'assurance récolte : dernières formalités à remplirDamien Boussiron (FDSEA49)
Le 25/10/2017 à 07:01 I
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La cotisation est à régler avant le 31 octobre Les exploitants ayant demandé l'aide à l'assurance récolte dans leur déclaration Pac 2017 doivent remplir deux obligations d'ici fin novembre pour bénéficier de cette aide : •Payer la totalité de la cotisation d'assurance relative à leur contrat multirisques climatique (sur cultures ou prairies) au plus tard le 31 octobre 2017 ; •Renvoyer à la DDT le formulaire de déclaration de contrat fourni par l'assureur, au plus tard le 30 novembre 2017. Ce document est prérempli et chaque agriculteur doit vérifier l'exactitude des informations avant de le signer. Ecrire un commentaire |
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