Installations classées : modification de la nomenclature volailles

Le 1er octobre dernier, le décret modifiant la nomenclature des élevages de volailles a été publié au journal officiel.
Ce texte introduit le régime « enregistrement » pour les élevages de volailles possédant entre 30 001 et 40 000 emplacements. Dans ce régime, pas besoin d'une enquête publique lors du dépôt du dossier.
La dimension de l'élevage ne porte plus sur des animaux équivalents mais bien sur des emplacements dès que ceux-ci sont supérieurs à 30 000. Cette évolution devrait donc faciliter les procédures pour des élevages qui souhaitent conforter leur activité sans vouloir ou pouvoir créer un nouveau bâtiment.

« Cette avancée est à noter mais le travail doit se poursuivre pour que la perte de compétitivité qui relève de la sur-transposition des directives européennes soit corrigée.Il faut que dans le cadre des discussions sur la révision du décret régissant les prescriptions techniques du régime «enregistrement », l'obligation d'une consultation publique disparaisse pour tout projet dont la capacité d'élevage est inférieure à 40 000 emplacements. » explique Isabelle LEBALLEUR, secrétaire générale de la CFA et responsable avicole à la  FDSEA de la Sarthe. « De même que la gestion du plan d'épandage et la demande d'autorisation d'exploiter doivent être dissociées. »

Pour Christophe LABOUR, président de la section avicole de la FRSEA des Pays de la Loire, « Ces demandes ne sont pas utopiques. Elles résultent simplement des conclusions de la mission qui s'est déroulée en Allemagne à laquelle des personnes des ministères de l'agriculture et de l'écologie ont participé, accompagné par des représentants des OPA françaises. Le 1er ministre a annoncé le 3 septembre une pause normative et  une stricte transposition des directives européennes ; c'est le moment de concrétiser ces paroles. ».